Mentions Légales 📚
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous mettons à disposition les informations suivantes concernant l'éditeur du site https://alicegestion.com.
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : ALICE GESTION
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 6 Hameau de la Poterie, 72330 Cerans-Foulletourte, France
Numéro SIREN : 933 105 132
Numéro SIRET (siège) : 933 105 132 00015
Immatriculation au RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 933 105 132 RCS Le Mans, depuis le 28 octobre 2024
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71933105132
Activité principale (code APE/NAF) : 82.11Z – Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Nom commercial : Dans le Rêve d'Alice
2. Directeur de la publication
Nom : Alice Gaignard
Fonction : Présidente d'ALICE GESTION
Coordonnées : support@alicegestion.com
3. Hébergeur du site
Nom : o2switch
Raison sociale : o2switch SARL
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Numéro SIREN : 562 014 068
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site https://alicegestion.com (textes, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'ALICE GESTION ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Collecte et protection des données personnelles
Le site https://alicegestion.com respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées (notamment via le formulaire de contact) ont pour finalités :
- De répondre à vos demandes de renseignements ;
- D'assurer la gestion administrative et commerciale de notre relation avec vous.
Base juridique du traitement
Le traitement repose sur :
- Votre consentement explicite lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact.
- Ou l'intérêt légitime d'ALICE GESTION dans la gestion de sa relation client.
Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles par les services internes d'ALICE GESTION. Elles peuvent être transmises à notre hébergeur o2switch, agissant en tant que sous-traitant.
Il n'y a aucun transfert de données hors Union européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : support@alicegestion.com
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (ex. : sauvegarde des préférences, sécurité).
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Date de mise à jour : 01 aout 2025